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Conditions générales

Clause de non-responsabilité

Avec l’accès à www.dixipolytool.com, vous vous déclarez d’accord avec les conditions ci-après :

Remarques juridiques

* Toutes les déclarations (en particulier les prix et calculations en ligne) sont sans garantie. Nous ne pouvons pas garantir que toutes ces données soient actuelles à tout moment.

* Dixi Polytool SA n’assume pas les dommages par tiers, données importées (virus, vers, cadeaux piégés) et pour les liens de ou vers d’autres pages web. Nous n’avons pas de contrôle sur le contenu et la forme de pages web non-Dixi Polytool SA.

* Nous nous réservons le droit de changer ou d’actualiser sans préavis les informations sur ce site. La même chose est valable pour les améliorations et/ou les changements des produits et programmes décrits sur ce site.

* En aucun cas Dixi Polytool SA ne répond de vous ou de tiers pour des dommages directs, indirects, spécifiques ou autres, causés par l’accès à cette page ou à ses liens. Notre responsabilité pour les pertes de bénéfice, les interruptions d’exploitation, pertes de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’informations est exclue. Ceci est valable même si notre attention a expressément été attirée sur l’éventualité de tels dommages.

* Les cookies sont des éléments de données qu’une page Web peut envoyer à son explorateur de réseau pour mieux vous aider dans les systèmes s’appuyant sur les bases de données. Vous avez pourtant la possibilité d’installer votre explorateur de réseau de telle façon qu’il vous informe dès que vous recevez un cookie. Par conséquent vous pouvez décider si vous voulez l’accepter ou pas.

Politique de confidentialité

L’organe responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement de base de l’UE sur la protection des données (RGPD), est

DIXI Polytool SA
Avenue Technicum 37
CH-2400 Le Locle

Tel. +41 (0)32 933 54 44
E-Mail: dixipoly@dixi.ch
WebSite: www.dixipolytool.com

Coordonnées du délégué à la protection des données dans l’UE

Le délégué à la protection des données du responsable peut être contacté à l’adresse suivante :

DIXI Polytool GmbH
Carl Benz Strasse 11
DE-75217 BIRKENFELD

Tel. +49 (0)7231-1 68 98-0
E-Mail: dixipolytool@dixi.com
WebSite: www.dixipolytool.com

Note d’ordre général

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

En coopération avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut être visité sans inscription. Les données telles que les pages appelées ou le nom du fichier appelé, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont recueillies sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Durée de la mémorisation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur prélèvement. En cas de saisie des données pour la mise à disposition du site Web, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.

En cas de mémorisation des données dans des fichiers journaux, c’est le cas au bout de sept jours max. Une mémorisation plus longue est possible. Les adresses IP des utilisateurs sont alors supprimées ou dénaturées afin qu’une affectation du client appelant ne soit plus possible. 

Possibilité d’opposition et d’élimination

La saisie des données pour la mise à disposition du site Web et la mémorisation des données dans des fichiers journaux sont impératives pour exploiter le site Internet. L’utilisateur n’a donc par conséquent aucune possibilité de s’y opposer.

Formulaire de contact et contact par courriel

a) Description et étendue du traitement de données

Notre site Internet contient un formulaire de contact qui peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si un utilisateur utilise cette possibilité, les données saisies dans le masque nous sont transmises et sont mémorisées. Ces données sont :

  • Raison sociale
  • Service
  • Nom
  • Prénom
  • Rue / N°
  • CP / Localité
  • Téléphone
  • Fax
  • Email
  • Commentaire

Nous nous procurons votre consentement au traitement des données dans le cadre de la procédure d’envoi et nous renvoyons à cette déclaration de confidentialité. Il est également possible de prendre contact via l’adresse électronique à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec ce courriel sont mémorisées. Les données ne sont pas transmises à des tiers dans ce cas mais seulement utilisées pour traiter la conversation.

b) Fondement juridique au traitement de données

En présence du consentement de l’utilisateur, le fondement juridique au traitement des données est l’Art. 6 Par. 1 lettre a RGPD. Le fondement juridique au traitement des données transmises à la suite de l’envoi d’un courriel est l’Art. 6 Par. 1 lettre f RGPD. Si le contact par courriel vise la conclusion d’un contrat, le fondement juridique supplémentaire au traitement est l’Art. 6 Par. 1 lettre b RGPD.

c) But du traitement de données

Le traitement des données à caractère personnel à partir du masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. La prise de contact par courriel implique aussi l’intérêt légitime nécessaire dans le traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi servent à prévenir un abus du formulaire du contact et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information.

d) Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a toujours la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par courriel, il peut s’opposer à tout moment à la mémorisation de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Toutes les données à caractère personnel mémorisées à la suite de la prise de contact sont supprimées dans ce cas.

Droits de la personne concernée

La liste suivante couvre tous les droits des personnes concernées en vertu du RGPD. Des droits qui ne sont pas importants pour le propre site Web ne doivent pas être obligatoirement mentionnés. La liste peut donc être abrégée.

En cas de traitement de vos données personnelles, vous êtes une personne concernée dans le sens du RGPD et vous avez les droits suivants face au responsable:

a) Droit d’information

Vous pouvez exiger du responsable une confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. En présence d’un traitement, vous pouvez exiger du responsable l’accès aux informations suivantes :

  • Les buts dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées
  • Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires à l’égard desquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont divulguées
  • La durée prévue de la mémorisation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des renseignements concrets ne sont pas possibles, les critères pour la fixation de la durée
  • L’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition au traitement
  • L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
  • Toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données à caractère personnel ne sont pas prélevées chez la personne concernée
  • L’existence d’une prise de décision automatique, y compris profilage en vertu de l’Art. 22 Par. 1 et 4 RGPD et – au moins dans ces cas – des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets visés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties adéquates en vertu de l’Art. 46 RGPD en relation avec la transmission.

b) Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de complétude face au responsable dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit entreprendre aussitôt la rectification.

c) Droit de limitation du traitement

Aux conditions suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

  • si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
  • si le traitement est illégal et que vous refusez la suppression des données à caractère personnel et si vous exigez au lieu de cela la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel,
  • si le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour les buts du traitement mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques, ou
  • si vous avez formé un recours contre le traitement en vertu de l’Art. 21 Par. 1 RGPD et qu’il n’est pas encore sûr si les raisons légitimes du responsable l’emportent sur vos raisons.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données – à l’exception de leur mémorisation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement est limitée en vertu des conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation soit supprimée.

d) Droit de suppression

1) Obligation de suppression

Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées et le responsable est tenu de supprimer ces données immédiatement en présence de l’une des raisons suivantes :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires pour les buts dans lesquels elles ont été prélevées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous révoquez votre consentement sur lequel reposait le traitement en vertu de l’Art. 6 Par. 1 lettre a ou de l’Art. 9 Par. 2 lettre a RGPD, et il manque un autre fondement juridique au traitement.
  • Vous formez un recours en vertu de l’Art. 21 Par. 1 RGPD contre le traitement et il n’existe pas de raisons légitimes prioritaires au traitement, ou bien vous formez un recours contre le traitement en vertu de l’Art. 21 Par. 2 RGPD.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
  • La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été prélevées relativement à des services proposés de la société d’information en vertu de l’Art. 8 Par. 1 RGPD.

2) Information à des tiers

Si le responsable a rendu publiques des données à caractère personnel vous concernant et s’il est tenu de les supprimer en vertu de l’Art. 17 Par. 1 RGPD, il prend, en tenant compte de la technologie à disposition et des frais de mise en place, des mesures appropriées, aussi de nature technique, afin d’informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel, du fait que vous avez exigé d’eux en tant que personne concernée la suppression de tous les liens à ces données à caractère personnel ou de copies ou de reproductions de ces données à caractère personnel.

3) Exceptions

Il n’existe pas de droit de suppression dans la mesure où le traitement est nécessaire

  • pour exercer le droit de la liberté d’opinion et d’information ;
  • pour remplir une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis ou pour accomplir une tâche d’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics confiés au responsable
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique en vertu de l’Art. 9 Par. 2 lettres h et i ainsi que de l’Art. 9 Par. 3 RGPD
  • à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’Art. 89 Par. 1 RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au point a) rend temporairement impossible la réalisation des buts de ce traitement ou y porte un préjudice grave, ou
  • pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

e) Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification ou de suppression des données ou bien de limitation du traitement à l’égard du responsable, ce dernier est tenu de communiquer la rectification, la suppression ou la limitation à tous les destinataires auxquels ont été divulguées les données à caractère personnel vous concernant, sauf si cela se révèle impossible ou est lié à un effort disproportionné.

Vous avez à l’égard du responsable le droit d’être informé de ces destinataires.

f) Droit de portabilité

Vous avez le droit d’obtenir dans un format structuré, courant et lisible à la machine les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à la disposition du responsable. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable à la disposition duquel les données à caractère personnel ont été mises y fasse obstacle

  • si le traitement repose sur un consentement en vertu de l’Art. 6 Par. 1 lettre a RGPD ou de l’Art. 9 Par. 2 lettre a RGPD ou sur un contrat en vertu de l’Art. 6 Par. 1 lettre b RGPD et
  • si le traitement est effectué à l’aide d’un procédé automatique.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable à un autre responsable si cela est techniquement faisable, ce qui ne doit pas porter préjudice aux libertés et aux droits d’autrui.

Le droit de portabilité ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire pour effectuer une tâche d’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics confiés au responsable.

g) Droit d’opposition

Pour des raisons résultant de votre situation personnelle, vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant fait en vertu de l’Art. 6 Par. 1 lettres e ou f RGPD ; cela s’applique aussi à un profilage étayé par ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s’il peut prouver des raisons légitimes impératives pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour faire de la publicité directe, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins ; cela s’applique aussi au profilage s’il est en relation avec de la publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées dans ces buts.
Vous pouvez, en relation avec le recours à des services de la société d’information – nonobstant la Directive 2002/58/CE – exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatiques pour lesquels sont utilisées des spécifications techniques.

h) Droit de révocation de la déclaration de consentement relative au droit de la protection des données

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement légale sur la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement fait sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation.

i) Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Nonobstant une autre voie de recours relevant du droit administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle le recours a été formé informe l’auteur de la plainte de la situation et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’une voie de recours judiciaire en vertu de l’Art. 78 RGPD.

Politique de confidentialité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lorsque l’utilisateur revisite le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse d’accepter les cookies.

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Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

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Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, seront conservées par nos soins aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.

Politique de confidentialité pour les données des newsletters

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse électronique de votre part ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au stockage des données, de l’adresse électronique ainsi qu’à son utilisation pour l’envoi de la newsletter, en le signifiant par retour de mail.

Politique de confidentialité pour la fonction de commentaire sur ce site web

Pour la fonction de commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, des informations sur le moment de la création du commentaire, votre adresse électronique et, si vous ne postez pas de manière anonyme, le nom d’utilisateur que vous avez choisi seront enregistrés.

Stockage de l’adresse IP

Notre fonction de commentaire stocke les adresses IP des utilisateurs qui publient des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant leur activation, nous avons besoin de ces données pour pouvoir prendre des mesures contre l’auteur en cas de violations de la loi telles que des insultes ou de la propagande.

Politique de confidentialité pour les courriers publicitaires contradictoires

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation d’impression pour l’envoi de matériel publicitaire et d’information non expressément demandé. Les exploitants de ce site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi d’informations publicitaires non sollicitées, par exemple par des courriers électroniques non sollicités.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser la fonction de carte de manière pratique. En visitant le site web, Google reçoit l’information que vous avez appelé la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être affecté à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception de son site web en fonction de la demande. Une telle évaluation est notamment effectuée (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour fournir une publicité basée sur les besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur, en vertu duquel vous devez contacter Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que des informations complémentaires sur vos droits à cet égard et sur les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Politique de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si la personne responsable du traitement des données sur ce site Web se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par la SARL Google. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés “Google”.

Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée via un identifiant utilisateur. Si vous avez un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse transversale de votre utilisation dans les paramètres de la rubrique “Mes données”, “Données personnelles”.

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGDP. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous tenons à souligner que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code “anonymizeIp() ;” afin de garantir l’enregistrement anonyme des adresses IP. En conséquence, les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu’une référence personnelle peut être exclue. Si les données collectées à votre sujet contiennent une référence personnelle, celle-ci est immédiatement exclue et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant : désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit “opt-out” sera alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêchera le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre appareil terminal, ces cookies de désactivation seront également supprimés, ce qui signifie que vous devrez à nouveau définir les cookies de désactivation si vous voulez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et ordinateur/dispositif et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre dispositif.

Politique de confidentialité pour Facebook

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Politique de confidentialité pour Twitter

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Politique de confidentialité pour LinkedIn

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Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Politique de confidentialité pour YouTube

Sur ce site, les fonctions du service “YouTube” sont intégrées. “YouTube” est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Son accord juridique avec YouTube est constitué des termes et conditions énoncés au lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et “YouTube” en ce qui concerne votre utilisation des Services. Les Règles de confidentialité de Google expliquent comment “YouTube” traite vos informations personnelles et protège votre vie privée lorsque vous utilisez le service.

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions de l’EU-RGPD, dans le cadre des processus de commande de notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services sélectionnés, ainsi que de permettre le paiement et la livraison ou l’exécution.

Les données traitées comprennent les données de base (données d’inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, les parties intéressées et d’autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. À cette fin, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour stocker le contenu du panier d’achat, et des cookies permanents, par exemple pour stocker le statut de connexion.

Le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 lit. b (exécution des processus d’ordre) et c (archivage légal obligatoire) RGPD. Les informations marquées comme requises sont nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat. Nous ne communiquons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans les pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

Les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte d’utilisateur, dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires requises seront communiquées aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par exemple Google. Si l’utilisateur a résilié son compte d’utilisateur, ses données seront supprimées en ce qui concerne le compte d’utilisateur, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons de droit commercial ou fiscal conformément à l’art. 6, al. 1, let. c RGPD. Les données du compte client resteront jusqu’à leur suppression avec un archivage ultérieur en cas d’obligation légale. Il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l’enregistrement et du renouvellement des connexions et de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action de l’utilisateur concerné. Le stockage est basé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur le besoin de protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou s’il existe une obligation légale de le faire conformément à l’art. 6, al. 1, lit. c RGPD.

La suppression est effectuée après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables, la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après l’expiration de ces obligations.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions sur la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente politique de confidentialité.

Cette déclaration est aussi en vigueur pour nos filiales sises dans l’UE.

Le Locle, 12.06.2020

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